Pour avoir le droit de voter au cours d’une élection, que ce soit législative, présidentielle, départementale, municipale ou régionale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Découvrez ci-après quelles sont les pièces pour s’inscrire sur les listes électorales. Les conditions d’inscription sur la liste électorale Pour être inscrit sur une liste électorale, vous devez
pauline
Tous les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de choisir du mobilier répondant aux normes de sécurité établies et aux exigences françaises et européennes. Zoom sur la réglementation pour le mobilier ERP. Quel mobilier aux normes choisir ? Qu’appelle-t-on gros mobilier ? C’est ce qui correspond à l’ameublement permettant l’agencement d’une pièce recevant du
Tous les propriétaires de maison ou les occupants de logement ont des devoirs et des responsabilités à tenir, face aux dommages que peut engendrer la prolifération des insectes xylophages et des termites sur le bois. A défaut de tenir ses obligations face à la loi, la commune du propriétaire incriminé est en droit de mettre
En matière de construction neuve, ne pas respecter la réglementation thermique RT 2012 peut entrainer des sanctions pénales. C’est pourquoi nous vous proposons de nous plonger plus en détails sur les conditions auxquelles il faut se soumettre dans le cadre de la RT 2012. Explications. RT 2012 : que prend-elle en compte ? Vous faites
Savez-vous qu’en tant qu’employeur, la législation vous autorise à faire appel à des organismes spécialisés pour procéder à un contrôle médical extérieur, en cas de suspicion d’abus ? Pour répondre aux questions que vous vous vous posez certainement à ce sujet, nous nous sommes tournés vers Mediverif, spécialiste en France du contrôle médical patronal. La
La cuisine est une pièce où la qualité et le respect des normes sont particulièrement importants. C’est une pièce où bon nombre d’installations techniques prennent place. Mieux vaut donc être à jour pour tout ce qui concerne la sécurité, dans cette pièce à haut risque. On fait le point sur ce qu’il faut faire pour
La NF C 15-100 réglemente les normes d’installation, en ce qui concerne les locaux professionnels, ainsi que les locaux d’habitation. Focus sur cette norme électrique. A quelle hauteur doit-on placer une gaine technique de logement (GTL) ? Dans n’importe quel logement ou local professionnel, il existe une hauteur normative où placer un tableau électrique. La
Tout objet de levage ou de manutention est le résultat de normes et de règles précises assurant la sécurité des personnes qui les utilisent. Que ce soit au niveau de la configuration, des conditions d’utilisation, de la formation du personnel ou bien encore vis-à-vis de la maintenance du matériel, rien n’est laissé au hasard. Focus
Avant de se lancer dans la mise en place d’une piscine hors sol dans votre jardin, il est préférable de se renseigner sur les démarches administratives à effectuer. Dans quels cas dois-je aller en mairie faire une déclaration de travaux ? Un permis de construire n’est obligatoire que pour les piscines de plus de 100