En 2011, l’Observatoire National DT-DICT enregistrait plus de 400 endommagements par jour sur les réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Les lourdes conséquences économiques et environnementales liées aux endommagements de réseaux lors de la réalisation de travaux a donc induit un renforcement de l’encadrement réglementaire. Depuis 2012, la réforme DT-DICT vise
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Vous souhaitez réaliser un voyage en camping-car au cours de l’hiver ? Avant de prendre la route vers à travers les magnifiques paysages d’Europe, découvrez quelles sont les règles à respecter au sein de l’UE en matière de pneus hiver. Les règles d’utilisation des pneus hiver en Europe Les règles d’utilisation des pneus hivers varient
Si les bases d’un système d’association commerciale ont vu le jour dès 1930 aux Etats-Unis, il faut attendre le début des années 1970 pour assister à une véritable démocratisation de la franchise en France. Le démarrage fulgurant de ce concept a très rapidement été encadré par la loi. La jurisprudence a évolué au fil du
La construction de maisons neuves est très encadrée par la loi depuis le début des années 2000. L’objectif est d’accompagner les constructeurs de maisons, et par voie d’extension les futurs propriétaires de biens neufs, dans la mise en place de nouveaux schémas de consommation énergétique. RT 2012 ou DPE, Normes Légales fait le point sur
La mise à disposition de fontaines à eau sur le lieu de travail est-elle assujettie à la libre appréciation de l’employeur ou s’agit-il d’une règle encadrée par le Code du travail ? Normes-Légales fait le point. Installer des fontaines à eau en entreprise : obligatoire ou non ? L’employeur n’est pas tenu d’installer des fontaines
L’estimation du prix d’un appartement ou d’une maison représente la première étape d’une transaction immobilière. Fixer le bon prix de vente dès la publication d’une annonce immobilière permet en effet de présenter aux acquéreurs potentiels un bien cohérent avec le marché. Découvrez ci-dessous les 5 critères de l’estimation immobilière ! 1. Le type de bien
La salle de bain est la pièce dans laquelle l’omniprésence à l’eau requière des installations électriques spécifiques. Quelles sont les normes de sécurité à respecter ? Quels types de luminaires peut-on installer dans la salle de bain ? On fait le point sur les normes électriques dans la salle de bain. La norme NF C