La mise à disposition de fontaines à eau sur le lieu de travail est-elle assujettie à la libre appréciation de l’employeur ou s’agit-il d’une règle encadrée par le Code du travail ? Normes-Légales fait le point.
Installer des fontaines à eau en entreprise : obligatoire ou non ?
L’employeur n’est pas tenu d’installer des fontaines à eau sur le lieu de travail. L’article R4225-2 du Code du travail stipule en revanche que ce dernier est dans l’obligation de mettre à disposition de son personnel de l’eau potable et fraîche pour la boisson.
L’eau potable et fraîche (
L’exception à la règle
L’employeur doit obligatoirement installer des fontaines à eau dans l’entreprise si l’eau du robinet est impropre à la consommation.
Une eau dont le goût est par exemple altéré par une forte teneur en chlore n’est pas considérée comme impropre à la consommation. L’installation d’un osmoseur performant pour filtrer les impuretés présentes dans l’eau du robinet ou de tout autre appareil dédié au traitement de l’eau est par conséquent assujettie à la libre appréciation de l’employeur.
A savoir en cas d’installation de fontaines à eau
Quel que soit le modèle choisit, l’employeur devra veiller à l’entretien de la fontaine à eau. Il est recommandé de faire attester son état de bon fonctionnement une fois par an par un professionnel.
L’employeur fait un choix entre 2 modèles de fontaines à eau :
- La fontaine en eau courante : elle pompe l’eau courante qui sera ensuite traitée par des filtres anti-tartre ou anti-impureté
- La fontaine en bonbonne : elle requière une alimentation par bonbonne et fonctionne par pression continue
Pour plus d’informations sur le type, le fonctionnement et l’entretien des fontaines à eau, rendez-vous sur le site de Culligan.
