Il est très tentant de profiter de travaux de rénovation sur un immeuble pour afficher l’image de son entreprise en XXL. De telles dimensions permettent une visibilité maximale pendant la durée des travaux. Cependant, la loi encadre l’affichage publicitaire sur les échafaudages. Normes Légales fait le point sur les règles à respecter. Des règles générales…
Lors d’un accident du travail, l’employeur est tenu de fournir à la victime une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (document cerfa 11383*02), en plus de la déclaration d’accident du travail fournie à l’Assurance maladie. A quoi sert le Cerfa 11383*02 ? La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, aussi connue
La construction d’une maison en bois obéit, comme pour toute édification, à des normes techniques qu’il est nécessaire de connaître avant de se lancer. Voici un petit tour d’horizon de la réglementation applicable à une construction de maison à ossature bois. Source image : site du constructeur de maison en Savoie www.maison-artis.com Des normes techniques
Savez-vous qu’en tant qu’employeur, la législation vous autorise à faire appel à des organismes spécialisés pour procéder à un contrôle médical extérieur, en cas de suspicion d’abus ? Pour répondre aux questions que vous vous vous posez certainement à ce sujet, nous nous sommes tournés vers Mediverif, spécialiste en France du contrôle médical patronal. La
La véranda est une solution idéale pour agrandir la maison tout en gagnant en luminosité. La véranda est d’autant plus prisée que les innovations techniques permettent désormais de profiter d’un espace bien isolé où il fait bon vivre été comme hiver. L’installation d’une véranda nécessite cependant de vous plier à quelques démarches administratives. Déclaration de
Il est de notoriété publique l’interdiction de téléphoner en conduisant. Cependant, on connaît moins les règles en matière de musique lorsqu’on est au volant. Normes légales vous dit tout ce que prévoit la loi sur le sujet. Niveau sonore de la musique au volant Depuis la publication de l’article R412-6 relatif aux obligations générales de
Mener à bien un projet de construction de maison de ville à Clermont-Ferrand (ou ailleurs) n’est certainement pas de tout repos. Bien que vous pouvez avoir confiance en l’expérience et au professionnalisme des intervenants à vos côtés, il est important de bien ficeler son projet pour éviter les déconvenues. Voici donc tout ce que vous
Investir ou acheter un bien immobilier pour y vivre est un engagement décisif. Il convient donc de bien choisir sa région et sa ville. Actuellement, une région est particulièrement attractive : le Languedoc-Roussillon. Pourquoi investir dans le sud de la France ? Acquérir un bien immobilier dans la moitié sud du pays coûte généralement plus
L’achat d’un logement neuf obéit à une réglementation particulière. Vous vous sentez perdu face à ce choix, non sans conséquence, que représente le fait d’investir dans le neuf. On vous dit tout à ce sujet pour plus de sérénité dans la réalisation de votre projet. Investir dans le neuf : l’importance du contrat de réservation
Dans le cadre de la vente d’une maison, le vendeur est tenu, vis-à-vis de l’acquéreur, à une garantie légale concernant le bien immobilier vendu. Cette garantie couvre à la fois les vices cachés et offre à l’acquéreur une sécurité juridique quant à la conformité du bien immobilier. La garantie légale du droit de propriété Que