Normes signalétique

Comment avoir une signalétique en règle ?

Pour informer ou guider les visiteurs et le public, la signalétique occupe une place importante dans l’espace urbain, mais également au sein des entreprises. On la trouve partout, sous forme de panneaux, de totems, de vitrophanie ou de marquage au sol. Si vous souhaitez mettre en œuvre une communication visuelle efficace dans vos locaux professionnels,

loi hoguet

Quel est l’objectif de la loi Hoguet ?

Dans le domaine de l’immobilier, il existe de nombreuses règles à respecter, notamment la loi Hoguet. Il s’agit d’une norme qui a été mise en place depuis 1970. C’est une législation qui s’adresse aux agents immobiliers, mandataires en vente de fonds de commerce et administrateurs de biens. Découvrez ci-après quel est l’objectif de cette clause. La

Comment appelle-t-on le droit qui protège une œuvre de l'esprit

Comment appelle-t-on le droit qui protège une œuvre de l’esprit ?

Avez-vous déjà entendu parler d’une œuvre de l’esprit ? Il s’agit d’une création issue de l’esprit humain, artistique ou intellectuelle. Et saviez-vous que l’œuvre de l’esprit humain bénéficiait d’un droit de protection appelé le droit d’auteur ? On vous explique tout, pour mieux comprendre les grands principes du droit d’auteur qui protège l’œuvre de l’esprit. Qu’est-ce qu’une œuvre

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Zoom sur la règlementation ADR en 2022

C’est le 1er juillet 2022 que la Commission européenne a publié une nouvelle liste de dérogations nationales autorisées au sein de sa décision d’exécution (UE) 2022/1095 datant du 29 juin 2022. Cette liste concerne le transport de marchandises dangereuses par route et donc la réglementation ADR – Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses

Zoom sur la norme européenne d’identification des batteries

À l’échelle européenne, la réglementation concernant le marché des batteries évolue selon les dernières normes en vigueur. Cela tient, entre autres, à de nouveaux indices de rendement relatifs à leurs performances. Retour sur les grandes particularités liées à la norme européenne d’identification des batteries. Pourquoi imposer une norme européenne sur l’identification des batteries ? En

comment annuler un parrainage civil

Comment annuler un parrainage civil ?

Le baptême est un rite ancestral, pratiqué par de nombreux peuples à travers le monde. Il peut être religieux ou civil, mais son objectif est toujours plus ou moins le même. Il s’agit de célébrer l’arrivée de l’enfant et de l’accueillir au sein de la famille ou de la communauté religieuse. Mais qu’il soit civil

Quelles pièces pour s’inscrire sur les listes électorales ?

Quelles pièces pour s’inscrire sur la liste électorale ?

Pour avoir le droit de voter au cours d’une élection, que ce soit législative, présidentielle, départementale, municipale ou régionale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Découvrez ci-après quelles sont les pièces pour s’inscrire sur les listes électorales. Les conditions d’inscription sur la liste électorale Pour être inscrit sur une liste électorale, vous devez

chaudronnerie

Les principales normes en chaudronnerie

Le milieu de la chaudronnerie est régi par de nombreuses règles et normes. Elles sont là pour assurer la plus grande qualité des équipements produits. Elles aident aussi les acteurs du milieu à effectuer leur travail en toute sécurité. Découvrez les principales normes qui sont appliquées dans ce secteur d’activité. La norme ISO 9001 La

normes espace de travail

La prévoyance en entreprise est-elle obligatoire ?

À l’inverse de la mutuelle santé toujours obligatoire en entreprise, l’assurance prévoyance collective s’impose que dans certains cas de figure. Quelles garanties couvre-t-elle ? Quel type de contrat souscrire ? On vous répond. Qu’est-ce qu’une prévoyance d’entreprise ? L’objet d’une prévoyance d’entreprise est de doter les salariés d’une assurance complémentaire. Cela en cas de survenue

Qui peut légaliser une traduction ?

Quand porter plainte pour coups et blessures ?

Malheureusement, chaque année, plusieurs centaines, voire même plusieurs milliers de Françaises et de Français sont victime d’une agression physique. Ce type d’agression se caractérise principalement par le fait qu’une victime reçoive des coups portés par un agresseur. Or, cette agression peut s’accompagner d’un préjudice physique (et même moral). Dans ce cas de figure, il devient