Les enfants n’étant pas capables d’évaluer les risques et les dangers, il en va de la responsabilité de leurs parents, mais aussi des fabricants de jouets, d’assurer leur sécurité. À cette fin, la directive européenne n°2009/48/CE a établi différentes règles de sécurité à respecter. Cette directive a donné lieu à de nombreuses réglementations visant à
Depuis quelques années, la santé et la sécurité au travail sont devenues des enjeux majeurs dans le droit du travail. Autrefois, on utilisait l’appellation « hygiène, sécurité et conditions de travail », mais les normes ont évolué. Certains secteurs présentant plus de risques que d’autres, les employeurs doivent respecter des obligations relatives à la sécurité
Votre chaudière doit être entretenue annuellement. Outre le fait que ce soit une obligation légale, l’entretien de la chaudière permet d’en prolonger la durée de vie, d’éviter les pannes ou risques sanitaires et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Également, cela peut être l’occasion d’effectuer quelques réglages afin d’éviter une surconsommation ! Quelles sont les règles ?
Les diagnostics immobiliers permettent d’informer acheteurs et locataires sur l’état de certains aspects de leur futur logement : performance énergétique, plomb, amiante, termites, etc. Zoom sur deux nouveaux diagnostics obligatoires au 1er janvier 2018. Mise en location : deux nouveaux diagnostics Depuis le 1er juillet 2017, la modification de la loi Alur du 24 mars
Selon une étude de l’INSEE, environ 10 millions de personnes sont en situation de handicap en France. Pour ces personnes à mobilité réduite, il est primordial d’aménager les espaces urbains afin de leur permettre de se déplacer en toute sécurité. Dans ce sens, l’Etat a instauré différentes normes d’accessibilité en ce qui concerne l’espace public
La traduction d’un document officiel n’est pas aussi aisée qu’une simple traduction sur le plan pratique. S’il faut en premier lieu vérifier le type de traduction à livrer, les démarches à suivre prouvent la complexité de cette procédure. Qu’est-ce que la traduction certifiée ? Pour faire traduire des documents officiels, deux solutions peuvent se présenter,
Le Bepos (ou bâtiment à énergie positive) est un label qui certifie qu’un logement individuel ou collectif produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. En adéquation avec les objectifs de la RT 2012 (réglementation thermique 2012) et la RT 2020, la réglementation Bepos comporte de nombreux critères d’évaluation pour respecter ses exigences. Bepos, une réglementation pour
Vous avez repéré la marque « NF » sur votre lit ? Vous vous demandez quelle est la signification de ce logo ovale bleu ? Il s’agit tout simplement de la marque NF Ameublement, qui certifie les produits d’ameublement domestique. NF Ameublement : qu’est-ce que c’est ? La marque NF Ameublement est une certification de produit de
Tous les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de choisir du mobilier répondant aux normes de sécurité établies et aux exigences françaises et européennes. Zoom sur la réglementation pour le mobilier ERP. Quel mobilier aux normes choisir ? Qu’appelle-t-on gros mobilier ? C’est ce qui correspond à l’ameublement permettant l’agencement d’une pièce recevant du
La norme C 15-100 réglemente les caractéristiques et la mise en œuvre des installations électriques dans les logements neufs, ou lors des rénovations lourdes. Apparue en 1956, elle est régulièrement mise à jour pour s’adapter à l’évolution des technologies et des besoins. Le but de cette norme est principalement de garantir la sécurité des personnes,