Construire une maison neuve : quelle réglementation environnementale ?

La construction de maisons neuves est très encadrée par la loi depuis le début des années 2000. L’objectif est d’accompagner les constructeurs de maisons, et par voie d’extension les futurs propriétaires de biens neufs, dans la mise en place de nouveaux schémas de consommation énergétique.
RT 2012 ou DPE, Normes Légales fait le point sur les règles environnementales édictées en réponse aux enjeux climatiques.

La RT 2012

La RT 2012 (Réglementation Thermique) est une norme constructive entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette nouvelle réglementation dont les principes sont issus du Grenelle de l’environnement 2009 vise à limiter la consommation d’énergies primaires des bâtiments d’habitation neufs, notamment la consommation liée au chauffage, au refroidissement, à la ventilation, à la production d’eau chaude ou encore à l’éclairage des locaux. Le niveau de consommation maximal d’une maison neuve est fixé par la loi à 50 kWhep/m²/an.

La construction d’une maison individuelle neuve à Bourgoin Jallieu ou dans une autre commune contribue ainsi à atteindre les objectifs de 2050 : la réduction des émissions de gaz à effet de serre par 4.

Les constructeurs de maisons réalisent généralement des études complémentaires. C’est par exemple le cas du constructeur de maisons à Lyon Toits de Province. Après avoir réalisé une étude thermique complète, Toits de Province met à la disposition des futurs propriétaires l’attestation B Bio, l’attestation de conformité du bien à la RT 2012, la mesure de perméabilité de la maison et l’attestation de fin de travaux indispensable pour la conformité administrative.

Le DPE

Le DEP, qui signifie Diagnostic de Performance Énergétique, est obligatoire pour construire une maison neuve depuis l’arrêté du 21 septembre 2007.

Ce diagnostic permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et d’évaluer son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
La lecture du DPE est facilité par 2 étiquettes à 7 classes de A à G (cf. image ci-dessous) :

  • L’étiquette énergie : permet d’estimer la consommation d’énergie primaire
etiquette energie dpe
Source : www.developpement-durable.gouv.fr
  • L’étiquette climat : permet d’estimer la quantité de gaz à effet de serre émise
etiquette climat dpe
Source : www.developpement-durable.gouv.fr

A l’issu d’une construction de maison dans l’Ain, dans l’Isère ou dans le Rhône, Toits de Province fait réaliser un DPE par un organisme certifié indépendant.

 

Auteur : Nicolas G.