Chaque patient a le droit d’accéder ou de consulter son dossier médical. Dans certains cas, un malade peut demander à le reprendre pour cause de déménagement ou raisons médicales. Si c’est votre cas, découvrez ci-après comment récupérer son dossier médical. Que contient un dossier médical ? Avant de lancer la procédure pour comment récupérer son dossier
Vos droits
Quels sont les droits d’un citoyen ? Quand porter plainte pour coups et blessures ? Que faut-il savoir sur les testaments ? Sur le territoire français, des droits sont accordés à chaque individu. Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur vos droits !
Une société qui est déjà actuellement fermée vous doit de l’argent ou n’a pas respecté un contrat établi ? Sachez que vous avez des droits et pouvez y remédier. Dans cet article, découvrez quels sont vos recours contre elle et quelles actions entreprendre. Premier recours : une mise en demeure à l’amiable Comment se retourner contre une
Avez-vous déjà entendu parler d’une œuvre de l’esprit ? Il s’agit d’une création issue de l’esprit humain, artistique ou intellectuelle. Et saviez-vous que l’œuvre de l’esprit humain bénéficiait d’un droit de protection appelé le droit d’auteur ? On vous explique tout, pour mieux comprendre les grands principes du droit d’auteur qui protège l’œuvre de l’esprit. Qu’est-ce qu’une œuvre
Pour avoir le droit de voter au cours d’une élection, que ce soit législative, présidentielle, départementale, municipale ou régionale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Découvrez ci-après quelles sont les pièces pour s’inscrire sur les listes électorales. Les conditions d’inscription sur la liste électorale Pour être inscrit sur une liste électorale, vous devez
Malheureusement, chaque année, plusieurs centaines, voire même plusieurs milliers de Françaises et de Français sont victime d’une agression physique. Ce type d’agression se caractérise principalement par le fait qu’une victime reçoive des coups portés par un agresseur. Or, cette agression peut s’accompagner d’un préjudice physique (et même moral). Dans ce cas de figure, il devient
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez vous concentrer sur votre cœur de métier. Toutefois, le respect des normes légales en matière de bureaux et d’aménagement d’atelier s’impose. Le point sur vos obligations. Aménagement d’atelier et de bureaux : des normes strictes à respecter Les normes foisonnent en droit français. Objectif : préserver la santé
Lorsque l’on pense au logement social, on imagine bien souvent qu’il s’agit là d’un logement réservé aux populations considérées comme pauvres ou dans le besoin. Voilà pourquoi bon nombre de personnes n’osent pas envoyer leur dossier pour demander un logement social auquel elles pourraient néanmoins avoir droit. Nous vous proposons ici de faire le point
Lors d’un accident du travail, l’employeur est tenu de fournir à la victime une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (document cerfa 11383*02), en plus de la déclaration d’accident du travail fournie à l’Assurance maladie. A quoi sert le Cerfa 11383*02 ? La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, aussi connue
Il est de notoriété publique l’interdiction de téléphoner en conduisant. Cependant, on connaît moins les règles en matière de musique lorsqu’on est au volant. Normes légales vous dit tout ce que prévoit la loi sur le sujet. Niveau sonore de la musique au volant Depuis la publication de l’article R412-6 relatif aux obligations générales de
Vous souhaitez réaliser un voyage en camping-car au cours de l’hiver ? Avant de prendre la route vers à travers les magnifiques paysages d’Europe, découvrez quelles sont les règles à respecter au sein de l’UE en matière de pneus hiver. Les règles d’utilisation des pneus hiver en Europe Les règles d’utilisation des pneus hivers varient