comment changer de bureau de vote

Comment changer de bureau de vote ?

Vous allez déménager très prochainement et vous souhaitez savoir comment changer de bureau de vote ? Les démarches ne seront pas les mêmes si vous changez de commune, si vous restez dans la même commune ou si vous déménagez en dehors de la France. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire en fonction de chaque

loi hoguet

Quel est l’objectif de la loi Hoguet ?

Dans le domaine de l’immobilier, il existe de nombreuses règles à respecter, notamment la loi Hoguet. Il s’agit d’une norme qui a été mise en place depuis 1970. C’est une législation qui s’adresse aux agents immobiliers, mandataires en vente de fonds de commerce et administrateurs de biens. Découvrez ci-après quel est l’objectif de cette clause. La

Comment appelle-t-on le droit qui protège une œuvre de l'esprit

Comment appelle-t-on le droit qui protège une œuvre de l’esprit ?

Avez-vous déjà entendu parler d’une œuvre de l’esprit ? Il s’agit d’une création issue de l’esprit humain, artistique ou intellectuelle. Et saviez-vous que l’œuvre de l’esprit humain bénéficiait d’un droit de protection appelé le droit d’auteur ? On vous explique tout, pour mieux comprendre les grands principes du droit d’auteur qui protège l’œuvre de l’esprit. Qu’est-ce qu’une œuvre

comment annuler un parrainage civil

Comment annuler un parrainage civil ?

Le baptême est un rite ancestral, pratiqué par de nombreux peuples à travers le monde. Il peut être religieux ou civil, mais son objectif est toujours plus ou moins le même. Il s’agit de célébrer l’arrivée de l’enfant et de l’accueillir au sein de la famille ou de la communauté religieuse. Mais qu’il soit civil

Quelles pièces pour s’inscrire sur les listes électorales ?

Quelles pièces pour s’inscrire sur la liste électorale ?

Pour avoir le droit de voter au cours d’une élection, que ce soit législative, présidentielle, départementale, municipale ou régionale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Découvrez ci-après quelles sont les pièces pour s’inscrire sur les listes électorales. Les conditions d’inscription sur la liste électorale Pour être inscrit sur une liste électorale, vous devez

Assurance moto

L’assurance moto est-elle obligatoire ?

Vous êtes propriétaire d’une moto, d’un scooter, d’un quad ou même d’une mini-moto non-homologuée ? Que votre véhicule soit équipé de deux ou trois roues, vous avez l’obligation légale de l’assurer pour la faire rouler. Quelle assurance est-elle obligatoire et quelles sont les assurances optionnelles ? Voici les réponses ! Quelle assurance est obligatoire pour

securité

Comment sécuriser l’accès à un lieu public ?

Il existe de multiples outils permettant de faciliter les contrôles de sécurité dans les lieux publics tels que les aéroports, les musées ou bien les salles de spectacles. Parce qu’un accident est vite arrivé, ces appareils sont précieux pour détecter de potentielles menaces dans un lieu fermé. Le long de cet article, décryptons l’ensemble des

Normes signalétique

Comment avoir une signalétique en règle ?

Pour informer ou guider les visiteurs et le public, la signalétique occupe une place importante dans l’espace urbain, mais également au sein des entreprises. On la trouve partout, sous forme de panneaux, de totems, de vitrophanie ou de marquage au sol. Si vous souhaitez mettre en œuvre une communication visuelle efficace dans vos locaux professionnels,

container-g3fcf8968e_1920

Zoom sur la règlementation ADR en 2022

C’est le 1er juillet 2022 que la Commission européenne a publié une nouvelle liste de dérogations nationales autorisées au sein de sa décision d’exécution (UE) 2022/1095 datant du 29 juin 2022. Cette liste concerne le transport de marchandises dangereuses par route et donc la réglementation ADR – Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses

Zoom sur la norme européenne d’identification des batteries

À l’échelle européenne, la réglementation concernant le marché des batteries évolue selon les dernières normes en vigueur. Cela tient, entre autres, à de nouveaux indices de rendement relatifs à leurs performances. Retour sur les grandes particularités liées à la norme européenne d’identification des batteries. Pourquoi imposer une norme européenne sur l’identification des batteries ? En