Chaque patient a le droit d’accéder ou de consulter son dossier médical. Dans certains cas, un malade peut demander à le reprendre pour cause de déménagement ou raisons médicales. Si c’est votre cas, découvrez ci-après comment récupérer son dossier médical. Que contient un dossier médical ? Avant de lancer la procédure pour comment récupérer son dossier
Une société qui est déjà actuellement fermée vous doit de l’argent ou n’a pas respecté un contrat établi ? Sachez que vous avez des droits et pouvez y remédier. Dans cet article, découvrez quels sont vos recours contre elle et quelles actions entreprendre. Premier recours : une mise en demeure à l’amiable Comment se retourner contre une
Vous allez déménager très prochainement et vous souhaitez savoir comment changer de bureau de vote ? Les démarches ne seront pas les mêmes si vous changez de commune, si vous restez dans la même commune ou si vous déménagez en dehors de la France. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire en fonction de chaque
Dans le domaine de l’immobilier, il existe de nombreuses règles à respecter, notamment la loi Hoguet. Il s’agit d’une norme qui a été mise en place depuis 1970. C’est une législation qui s’adresse aux agents immobiliers, mandataires en vente de fonds de commerce et administrateurs de biens. Découvrez ci-après quel est l’objectif de cette clause. La
Avez-vous déjà entendu parler d’une œuvre de l’esprit ? Il s’agit d’une création issue de l’esprit humain, artistique ou intellectuelle. Et saviez-vous que l’œuvre de l’esprit humain bénéficiait d’un droit de protection appelé le droit d’auteur ? On vous explique tout, pour mieux comprendre les grands principes du droit d’auteur qui protège l’œuvre de l’esprit. Qu’est-ce qu’une œuvre
Le baptême est un rite ancestral, pratiqué par de nombreux peuples à travers le monde. Il peut être religieux ou civil, mais son objectif est toujours plus ou moins le même. Il s’agit de célébrer l’arrivée de l’enfant et de l’accueillir au sein de la famille ou de la communauté religieuse. Mais qu’il soit civil
Pour avoir le droit de voter au cours d’une élection, que ce soit législative, présidentielle, départementale, municipale ou régionale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Découvrez ci-après quelles sont les pièces pour s’inscrire sur les listes électorales. Les conditions d’inscription sur la liste électorale Pour être inscrit sur une liste électorale, vous devez
Devenu en quelques années une activité reconnue et appréciée de tous, le coaching connait un très grand essor. Découvrez les démarches à suivre pour devenir un coach certifié. Vous pourrez ainsi exercer votre métier selon des normes et des cadres établis. Suivez toutes nos explications. Qu’est-ce qu’un coach professionnel, et quel est son rôle ?
Les séminaires d’entreprise peuvent être diversement perçus par les employés. Généralement invités à y participer, beaucoup trouvent des prétextes non-essentiels pour y échapper. Pourtant, ces réunions entre collaborateurs permettent de renforcer la cohésion d’équipe et de désamorcer les conflits. L’employeur peut-il exiger de ses salariés qu’ils assistent à un séminaire ? Réponses ! Le séminaire
Posséder une voiture est indispensable pour de très nombreux Français. Ce moyen de locomotion permet en effet de se rendre quotidiennement sur son lieu de travail, d’aller chercher ses enfants à l’école ou de partir en vacances avec sa famille. Pourtant, acheter une voiture peut revenir très cher. Pour cela, certains n’hésitent pas à acquérir
Tout au long d’une prestation de déménagement, la responsabilité de l’entreprise est engagée. C’est une évidence et cela sur plusieurs niveaux. Au niveau de la prestation, mais également du tarif et de l’assurance. Focus sur les obligations d’un déménageur. La valeur juridique d’un contrat de déménagement Le contrat de déménagement détaille la prestation en question.
La chambre étudiante modèle est de plus en plus rare à dénicher. Dans le cas d’un logement meublé, le propriétaire doit veiller à respecter certains critères de décence. Voyons quelles sont les règles à respecter pour une chambre étudiante. Chambre étudiante : des critères de décence Malgré le développement de résidences adaptées dans les grandes
Vous êtes propriétaire d’une moto, d’un scooter, d’un quad ou même d’une mini-moto non-homologuée ? Que votre véhicule soit équipé de deux ou trois roues, vous avez l’obligation légale de l’assurer pour la faire rouler. Quelle assurance est-elle obligatoire et quelles sont les assurances optionnelles ? Voici les réponses ! Quelle assurance est obligatoire pour
Il existe de multiples outils permettant de faciliter les contrôles de sécurité dans les lieux publics tels que les aéroports, les musées ou bien les salles de spectacles. Parce qu’un accident est vite arrivé, ces appareils sont précieux pour détecter de potentielles menaces dans un lieu fermé. Le long de cet article, décryptons l’ensemble des