normes espace de travail

La prévoyance en entreprise est-elle obligatoire ?

À l’inverse de la mutuelle santé toujours obligatoire en entreprise, l’assurance prévoyance collective s’impose que dans certains cas de figure. Quelles garanties couvre-t-elle ? Quel type de contrat souscrire ? On vous répond. Qu’est-ce qu’une prévoyance d’entreprise ? L’objet d’une prévoyance d’entreprise est de doter les salariés d’une assurance complémentaire. Cela en cas de survenue

Qui peut légaliser une traduction ?

Quand porter plainte pour coups et blessures ?

Malheureusement, chaque année, plusieurs centaines, voire même plusieurs milliers de Françaises et de Français sont victime d’une agression physique. Ce type d’agression se caractérise principalement par le fait qu’une victime reçoive des coups portés par un agresseur. Or, cette agression peut s’accompagner d’un préjudice physique (et même moral). Dans ce cas de figure, il devient

panneau travaux

La déclaration de travaux à proximité des réseaux (DT-DICT)

En 2011, l’Observatoire National DT-DICT enregistrait plus de 400 endommagements par jour sur les réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Les lourdes conséquences économiques et environnementales liées aux endommagements de réseaux lors de la réalisation de travaux a donc induit un renforcement de l’encadrement réglementaire. Depuis 2012, la réforme DT-DICT vise

Cathédrale de Budapest

PVC et secteur sauvegardé : à quoi faut-il faire attention ?

Pour les fenêtres et les portes d’entrée, le PVC est un matériau plébiscité pour ses qualités esthétiques et pratiques. S’il s’accorde à différents styles architecturaux, il est reconnu pour ses propriétés isolantes et sa facilité d’entretien. Avant d’entreprendre des travaux d’aménagement, il convient de se renseigner sur les restrictions liées à l’urbanisme local. Quels sont

maison en construction

Tout savoir sur l’assurance décennale

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du BTP, destinée à assurer la protection du consommateur (maître d’ouvrage). Les garanties s’appliquent pendant 10 ans, à compter de la livraison des travaux, et couvrent tous les dommages, malfaçons ou détériorations. Voici un petit décryptage pour y voir plus clair ! Pourquoi l’assurance décennale est-elle