Bâches publicitaires sur les échafaudages : que dit la loi?

Il est très tentant de profiter de travaux de rénovation sur un immeuble pour afficher l’image de son entreprise en XXL. De telles dimensions permettent une visibilité maximale pendant la durée des travaux. Cependant, la loi encadre l’affichage publicitaire sur les échafaudages. Normes Légales fait le point sur les règles à respecter.

Que dit à la loi à propos des banderoles publicitaires sur les échafaudages ? On fait le point.
Que dit la loi vis à vis des banderoles publicitaires sur les échafaudages ? On fait le point.

Des règles générales…

En 2012, le gouvernement français a accordé aux annonceurs la possibilité d’utiliser les échafaudages pour y installer des bâches publicitaires. Cela est en revanche très encadré. Pour commencer, seuls les travaux qui ont lieu dans des villes de plus de 10 000 habitants peuvent recevoir une banderole publicitaire ou événementielle. Une autorisation de la mairie est d’ailleurs indispensable.

Et à l’image des règles en vigueur en matière de publicité, les bâches publicitaires ne doivent pas être visibles hors de l’agglomération et notamment depuis les autoroutes, bretelles d’autoroutes, voies publiques, déviations ou routes express.

À noter également que ce support de communication est limité dans le temps puisque la période d’affichage ne peut dépasser la période pendant laquelle les échafaudages sont nécessaires aux travaux de rénovation du bâtiment.

…. et des règles précises

L’accueil de banderoles publicitaires sur les échafaudages est soumis à des procédures précisément définies par la loi. Avant de procéder à une impression personnalisée de bâche, mieux vaut connaître ces normes :
– D’abord, la banderole ne peut pas dépasser de plus de 50 cm de l’échafaudage.
– Il est de plus interdit d’installer ce support de communication sur une toiture ou une terrasse.
– La bâche ne peut pas non plus se trouver à moins de 50 cm du sol.
– Elle ne peut pas s’approcher à moins de 10 mètres d’une baie appartenant à un logement voisin.

Et à moins que les travaux en question aient pour but l’obtention du label BBC, la publicité ne peut excéder 50 % de la surface de la bâche. Des beachflags peuvent également venir agrémenter une publicité d’échafaudage pour une meilleure visibilité au sol.

Plus d’informations à ce sujet, en consultant le site du Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24364

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Auteur : Nicolas G.