Lors d’un accident du travail, l’employeur est tenu de fournir à la victime une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (document cerfa 11383*02), en plus de la déclaration d’accident du travail fournie à l’Assurance maladie.
A quoi sert le Cerfa 11383*02 ?
La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, aussi connue sous le nom de cerfa 11383*02, doit obligatoirement être remise par l’employeur à tout salarié victime d’un accident du travail ou lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée sur le lieu de travail.
Cette feuille doit être précieusement conservée par le salarié, car elle lui permettra de ne pas avancer les frais de soins médicaux ou paramédicaux. Pour ce faire, il lui suffira de la présenter systématiquement au praticien, à l’auxiliaire médical ou au pharmacien qui dispense les soins.
Comment est composée l’attestation ?
Le document cerfa 11383*02 contient en page 1 (remplie par l’employeur) les éléments qui permettent aux victimes de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins : identification de l’organisme gestionnaire, identification du salarié, identification de l’employeur, nature de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.
La page 2 est, de son côté, réservée aux praticiens et aux différents personnels de santé assurant les soins qui vont attester des actes médicaux et paramédicaux réalisés et de l’exécution des ordonnances, en précisant à chaque fois le montant de la facture correspondante.
Le remboursement de l’arrêt-maladie
Parallèlement, l’employeur doit établir une attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle qui sera jointe à la déclaration d’accident du travail devant être adressée à l’Assurance maladie. Sur la base des renseignements fournis et de la cotisation santé, cette dernière va déterminer le montant des indemnités journalières dont le salarié peut bénéficier.
En revanche, il n’est pas requis pour l’obtention d’un congé maternité sous RSI ou sous le régime général de la Sécurité sociale. Si la victime travaille pour plusieurs employeurs, chacun d’entre eux doit fournir cette attestation afin de prendre en compte l’ensemble des salaires perçus.
Pour télécharger le Cerfa 11383*02, cliquez sur l’image
