En 2011, l’Observatoire National DT-DICT enregistrait plus de 400 endommagements par jour sur les réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Les lourdes conséquences économiques et environnementales liées aux endommagements de réseaux lors de la réalisation de travaux a donc induit un renforcement de l’encadrement réglementaire.
Depuis 2012, la réforme DT-DICT vise à renforcer la sécurité des personnes, aussi bien travailleurs que riverains, et des biens, ainsi que la protection des ouvrages dans le cadre des chantiers à proximité de réseaux.
Déclaration de travaux : que stipule la loi ?
L’article R. 554-23 du Code de l’environnement et l’arrêté DT-DICT du 15 février 2012 ont rendu obligatoire le principe de déclaration de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Dans ce cadre, il est obligatoire d’interroger le téléservice du Guichet unique, directement ou via un prestataire d’aide conventionné, pour obtenir les coordonnées des exploitants présents à proximité de la zone de travaux. L’ensemble des exploitants recensés par le Guichet unique doivent être contactés via un Cerfa DT en phase projet et un Cerfa DICT en phase travaux.
Zoom sur l’objectif de ces déclarations
La DT permet de :
- Vérifier la compatibilité d’un projet avec les réseaux existants
- Connaitre les recommandations techniques de sécurité à appliquer pendant et après les travaux
- Définir s’il y a une nécessité de procéder à des investigations complémentaires grâce à l’analyse des données de localisation
La DICT permet quant à elle d’:
- Indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise du chantier projeté ainsi que les techniques qui seront employées pour réaliser les travaux
- Obtenir la localisation des réseaux et les recommandations associées visant à prévenir tout risque d’endommagement
Qu’implique la Déclaration de Travaux ?
Si les opérateurs de réseaux localisent des ouvrages sur le territoire visé par les travaux, les plans de ces derniers doivent être revu.
Si des zones dangereuses se révèlent, il faudra également prévoir les EPI (Equipement de Protection Individuel) obligatoires pour les ouvriers. De même, si la recherche d’amiante avant travaux est positive, il faudra procéder au désamiantage du site en amont du chantier. Enfin, selon les sites, le principe d’archéologie préventive peut être déclenché. Si des vestiges archéologiques significatifs sont révélés par diagnostic, des fouilles seront menées.
Ces éléments pouvant fortement ralentir le commencement des travaux, il est important de prévoir plusieurs solutions de secours et de s’y prendre à l’avance.
