Vous souhaitez réaliser un voyage en camping-car au cours de l’hiver ? Avant de prendre la route vers à travers les magnifiques paysages d’Europe, découvrez quelles sont les règles à respecter au sein de l’UE en matière de pneus hiver. Les règles d’utilisation des pneus hiver en Europe Les règles d’utilisation des pneus hivers varient
Vous êtes propriétaire d’un logement mis en location et vous souhaitez le vendre ? La loi n’interdit pas de vendre un logement occupé. Toutefois, il est important de connaitre les conditions pour bien vendre un logement occupé. Les obligations du propriétaire Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin du bail de location ou délivrer un
Si les bases d’un système d’association commerciale ont vu le jour dès 1930 aux Etats-Unis, il faut attendre le début des années 1970 pour assister à une véritable démocratisation de la franchise en France. Le démarrage fulgurant de ce concept a très rapidement été encadré par la loi. La jurisprudence a évolué au fil du
La construction de maisons neuves est très encadrée par la loi depuis le début des années 2000. L’objectif est d’accompagner les constructeurs de maisons, et par voie d’extension les futurs propriétaires de biens neufs, dans la mise en place de nouveaux schémas de consommation énergétique. RT 2012 ou DPE, Normes Légales fait le point sur
La construction modulaire est soumise elle aussi à des normes précises. Que ce soit pour l’installation d’une base de vie de chantier, de sanitaires, d’un vestiaire sportif, d’un réfectoire, d’une salle de classe modulaire, de bureau préfabriqué et autres bâtiments, les entreprises doivent respecter différentes obligations en matière d’électricité, de performance thermique ou encore, de
La cuisine est une pièce où la qualité et le respect des normes sont particulièrement importants. C’est une pièce où bon nombre d’installations techniques prennent place. Mieux vaut donc être à jour pour tout ce qui concerne la sécurité, dans cette pièce à haut risque. On fait le point sur ce qu’il faut faire pour
La mise à disposition de fontaines à eau sur le lieu de travail est-elle assujettie à la libre appréciation de l’employeur ou s’agit-il d’une règle encadrée par le Code du travail ? Normes-Légales fait le point. Installer des fontaines à eau en entreprise : obligatoire ou non ? L’employeur n’est pas tenu d’installer des fontaines
L’estimation du prix d’un appartement ou d’une maison représente la première étape d’une transaction immobilière. Fixer le bon prix de vente dès la publication d’une annonce immobilière permet en effet de présenter aux acquéreurs potentiels un bien cohérent avec le marché. Découvrez ci-dessous les 5 critères de l’estimation immobilière ! 1. Le type de bien
Boissy Saint léger est Chef-lieu de canton. Cette commune du nord de la France appartient au département du Val-de-Marne et de la région Île-de-France, plus précisément l’agglomération le « Haut Val de Marne ». Elle est entourée par les villes suivantes : Sucy-en-Brie, Yerres, Villecresnes, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie. Selon le dernier recensement, la ville compte 15 680 habitants
La NF C 15-100 réglemente les normes d’installation, en ce qui concerne les locaux professionnels, ainsi que les locaux d’habitation. Focus sur cette norme électrique. A quelle hauteur doit-on placer une gaine technique de logement (GTL) ? Dans n’importe quel logement ou local professionnel, il existe une hauteur normative où placer un tableau électrique. La