Temps de lecture : 2 minutesLa loi Pinel a vu le jour sous le Gouvernent Valls en 2014. C’est la Ministre du logement de l’époque Sylvia Pinel qui a mis en place ce dispositif de réduction d’impôts pour un achat de bien immobilier neuf avec comme objectif de relancer la construction de maisons neuves partout en France tout en répondant
Temps de lecture : 2 minutesTous les propriétaires de maison ou les occupants de logement ont des devoirs et des responsabilités à tenir, face aux dommages que peut engendrer la prolifération des insectes xylophages et des termites sur le bois. A défaut de tenir ses obligations face à la loi, la commune du propriétaire incriminé est en droit de mettre
Temps de lecture : 2 minutesSitué dans le département de la Seine-et-Marne en région Île-de-France, Thorigny-sur-Marne est un chef-lieu de canton d’environ 9 000 habitants, s’étendant sur 5,2 km² et entouré par les communes de Pomponne, Dampmart et Montévrain. La commune appartient à l’arrondissement de Torcy et au canton de Thorigny-sur-Marne. Zoom sur ce petit coin de quiétude situé à
Temps de lecture : 2 minutesL’aménagement des combles est une solution idéale pour étendre la superficie habitable de la maison. Cependant, les travaux nécessitent une certaine réflexion. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer ! Aménagement des combles : prérequis et impératifs techniques Tout espace sous les combles ne se prête pas forcément à un aménagement. Il
Temps de lecture : 2 minutesEn matière de construction neuve, ne pas respecter la réglementation thermique RT 2012 peut entrainer des sanctions pénales. C’est pourquoi nous vous proposons de nous plonger plus en détails sur les conditions auxquelles il faut se soumettre dans le cadre de la RT 2012. Explications. RT 2012 : que prend-elle en compte ? Vous faites
Temps de lecture : 2 minutesVous avez un projet de construction de maison à Lyon ou vous voulez revendre votre bien neuf ? Faites attention à ce que tous les diagnostics obligatoires aient bien été réalisés ! Voici la liste complète des diagnostics à réaliser avant la vente d’une maison. Le diagnostic énergétique ou DPE Depuis le 1er janvier 2011,
Temps de lecture : 3 minutesS’il est difficile de s’y retrouver entre toutes les normes légales qui existent sur le marché de la construction et de l’immobilier, il en est de même dans le secteur de l’ameublement. Chaises, canapés, lit, commodes… savez-vous reconnaître un produit conforme ? Et conforme à quoi ? Normes Légales vous explique tout. Normes du marché
Temps de lecture : 2 minutesDans le domaine du volet roulant, il existe plusieurs normes : les normes NF et la réglementation thermique (RT). Les volets roulants commercialisés en France doivent être en accord avec les normes NF EN 13659 et RT 2012. Quant aux stores bannes, ils sont concernés par la norme NF EN 13561. NF EN 1359 :
Temps de lecture : 2 minutesIl est très tentant de profiter de travaux de rénovation sur un immeuble pour afficher l’image de son entreprise en XXL. De telles dimensions permettent une visibilité maximale pendant la durée des travaux. Cependant, la loi encadre l’affichage publicitaire sur les échafaudages. Normes Légales fait le point sur les règles à respecter. Des règles générales…
Temps de lecture : 2 minutesLors d’un accident du travail, l’employeur est tenu de fournir à la victime une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (document cerfa 11383*02), en plus de la déclaration d’accident du travail fournie à l’Assurance maladie. A quoi sert le Cerfa 11383*02 ? La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, aussi connue