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Comment la loi encadre t-elle la relation franchiseur-franchisé ?

Temps de lecture : 2 minutesSi les bases d’un système d’association commerciale ont vu le jour dès 1930 aux Etats-Unis, il faut attendre le début des années 1970 pour assister à une véritable démocratisation de la franchise en France. Le démarrage fulgurant de ce concept a très rapidement été encadré par la loi. La jurisprudence a évolué au fil du

maison ecologie

Construire une maison neuve : quelle réglementation environnementale ?

Temps de lecture : 2 minutesLa construction de maisons neuves est très encadrée par la loi depuis le début des années 2000. L’objectif est d’accompagner les constructeurs de maisons, et par voie d’extension les futurs propriétaires de biens neufs, dans la mise en place de nouveaux schémas de consommation énergétique. RT 2012 ou DPE, Normes Légales fait le point sur

Les normes de la construction modulaire

Temps de lecture : 2 minutesLa construction modulaire est soumise elle aussi à des normes précises. Que ce soit pour l’installation d’une base de vie de chantier, de sanitaires, d’un vestiaire sportif, d’un réfectoire, d’une salle de classe modulaire, de bureau préfabriqué et autres bâtiments, les entreprises doivent respecter différentes obligations en matière d’électricité, de performance thermique ou encore, de

Conseils pour avoir une cuisine aux normes : à quoi faut-il penser?

Temps de lecture : 2 minutesLa cuisine est une pièce où la qualité et le respect des normes sont particulièrement importants. C’est une pièce où bon nombre d’installations techniques prennent place. Mieux vaut donc être à jour pour tout ce qui concerne la sécurité, dans cette pièce à haut risque. On fait le point sur ce qu’il faut faire pour

fontaine eau entreprise

L’installation de fontaines à eau en entreprise : que stipule la loi ?

Temps de lecture : < 1 minuteLa mise à disposition de fontaines à eau sur le lieu de travail est-elle assujettie à la libre appréciation de l’employeur ou s’agit-il d’une règle encadrée par le Code du travail ? Normes-Légales fait le point. Installer des fontaines à eau en entreprise : obligatoire ou non ? L’employeur n’est pas tenu d’installer des fontaines

estimer immobilier

Les 5 critères de l’estimation immobilière

Temps de lecture : 2 minutesL’estimation du prix d’un appartement ou d’une maison représente la première étape d’une transaction immobilière. Fixer le bon prix de vente dès la publication d’une annonce immobilière permet en effet de présenter aux acquéreurs potentiels un bien cohérent avec le marché. Découvrez ci-dessous les 5 critères de l’estimation immobilière ! 1. Le type de bien

Boissy Saint Léger

Zoom sur la commune de Boissy Saint Léger

Temps de lecture : 2 minutesBoissy Saint léger est Chef-lieu de canton. Cette commune du nord de la France appartient au département du Val-de-Marne et de la région Île-de-France, plus précisément l’agglomération le « Haut Val de Marne ». Elle est entourée par les villes suivantes : Sucy-en-Brie, Yerres, Villecresnes, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie. Selon le dernier recensement, la ville compte 15 680 habitants

Tableau électrique : norme NF C 15-100

Temps de lecture : 2 minutesLa NF C 15-100 réglemente les normes d’installation, en ce qui concerne les locaux professionnels, ainsi que les locaux d’habitation. Focus sur cette norme électrique. A quelle hauteur doit-on placer une gaine technique de logement (GTL) ? Dans n’importe quel logement ou local professionnel, il existe une hauteur normative où placer un tableau électrique. La

Les avantages de faire construire sa maison neuve (BBC ou Rt2012)

Temps de lecture : 3 minutesAu cours de cette dernière décennie, la construction de maisons neuves a connu une expansion fulgurante soutenue par une simplification des démarches y afférentes. Ce qui signifie que c’est la période propice pour devenir propriétaire. Cependant, avant de franchir le pas, il vous faudra vous poser cette question : quel avantage ai-je à faire construire

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Manutention : quelles sont les normes de levage ?

Temps de lecture : 2 minutesTout objet de levage ou de manutention est le résultat de normes et de règles précises assurant la sécurité des personnes qui les utilisent. Que ce soit au niveau de la configuration, des conditions d’utilisation, de la formation du personnel ou bien encore vis-à-vis de la maintenance du matériel, rien n’est laissé au hasard. Focus