Temps de lecture : 2 minutesUne déclaration de faillite n’a pas d’impact sur le contrat entre les parties car ce contrat a été conclu à titre onéreux. Il est donc synallagmatique. Cela signifie que les deux parties s’obligent réciproquement l’une envers l’autre. Cependant, ce principe ne s’applique pas pour un contrat d’entreprise car il s’agit d’un contrat intuitu personae (dépendant
Temps de lecture : 3 minutesLes fondations d’une maison doivent être conçues pour dépasser la durée de vie du bâtiment. Elles doivent également pouvoir supporter d’éventuelles transformations… C’est pourquoi elles sont capitales. Réaliser une étude de sol vous permet donc de savoir quel type de fondations est le plus adéquat pour votre terrain. Les différentes méthodes Pour réaliser une étude
Temps de lecture : 2 minutesSelon une directive européenne, la libéralisation du marché de l’électricité impose l’ouverture à la concurrence depuis le 1er janvier 2007. En pratique, si vous décidez de changer de fournisseur, il n’y a aucun changement de raccordement, ni d’intervention technique à prévoir. Les différents tarifs Quel que soit votre fournisseur, vous payez une facture intermédiaire comprenant
Temps de lecture : 2 minutesLe diagnostic piscine et les dispositifs de sécurité d’une piscine selon les normes. Une piscine doit respecter un certain nombre de normes, et le rôle du diagnostiqueur est de les contrôler lors de sa visite. Une piscine évoque bien entendu la détente, le bien être et la tranquillité. Elle réclame en plus des attentions et
Temps de lecture : 2 minutesPar testament, amis internautes, vous pouvez partager votre patrimoine entre plusieurs personnes, tout en respectant la part minimale attribuée à vos héritiers réservataires. Le testament peut être olographe, authentique ou mystique : – Le testament olographe : Il doit être écrit en entier de la main du testateur. Il doit être daté et signé. (Cependant,
Temps de lecture : 2 minutesPour pouvoir exploiter à 100% la puissance électrique de votre habitation, le réseau est divisé en plusieurs circuits sur lesquels divers appareils sont reliés. Il est important, et même primordial, d’obtenir une bonne séparation de ces circuits. L’électricien doit donc rechercher une répartition équilibrée par circuit. Chaque circuit étant muni de son propre fusible de
Temps de lecture : 2 minutesLabel solaire Il n’existe pas de normes pour les produits « solaire thermique » justifiant un étiquetage CE. Seules des normes de test de matériels existent (EN 12975 et EN 12976). O’solaire : C’est un label qui concerne les équipements. Cette marque à été crée par des industriels de la filière thermique. Un comité d’expert
Temps de lecture : 2 minutesLe principe est que le loyer peut toujours être indexé, pour autant que deux conditions soient réunies: Le bail, s’il a été conclu après le 31 mai 1997, doit être rédigé par écrit. En effet, le loyer d’un bail verbal ne peut pas être indexé. Le bail ne doit pas exclure l’indexation. Par contre, et
Temps de lecture : 2 minutesVous pouvez introduire une action en créance auprès du curateur pour le préjudice éventuel et les frais que vous avez payé en acompte. Soyez attentif car cette demande doit être introduite avant la clôture de la vérification des créances et sous certaines conditions. Vous récupèrerez peut-être votre argent en fonction du privilège invoqué et du
Temps de lecture : 3 minutesLes gouttières et les tuyaux de descente sont la touche finale de votre toiture. Si votre budget le permet, vous pourrez accorder vos gouttières à vos briques et à vos tuiles. Les gouttières en plastique sont les plus avantageuses au niveau du prix, et elles sont faciles à placer. Par contre, elles ne résistent pas