Dans un logement situé en copropriété, tout ce qui concerne la modification de l’aspect extérieur du bâtiment est soumis à une réglementation stricte. Cette dernière peut varier d’un endroit à l’autre, mais certaines règles générales s’appliquent à la plupart des situations. Si vous envisagez de changer l’apparence de vos stores, voici ce que vous devez savoir.
Remplacement d’un store par un modèle identique
Selon la législation, vous êtes dispensé de toute demande d’autorisation si vous changez un store pour le remplacer par un modèle identique. Donc, vous pouvez opter pour un store banne avec coffre de même dimension et de même couleur que celui existant : cela sera considéré comme de l’entretien et vous êtes libre de procéder au remplacement sans formalités particulières. Cependant, si vous souhaitez un store d’une couleur différente de celle du store actuel, vous devrez prendre quelques mesures supplémentaires.
Autorisation de l’assemblée générale
Tout d’abord, consultez le règlement de copropriété de votre immeuble. Vérifiez si ce sujet est abordé dans le règlement, car ce dernier peut contenir des directives spécifiques sur les stores. Si ce n’est pas le cas, vous devrez obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Voici comment cela fonctionne :
Inscription à l’ordre du jour
Adressez-vous au syndic de copropriété pour faire inscrire votre demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cela permettra aux copropriétaires d’examiner votre proposition de changement de store.
Vote des copropriétaires
Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires présents ou représentés vont voter pour adopter ou non votre projet de changement de store. La décision est prise à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents ou non.
Résultat du vote
Si les copropriétaires adoptent votre projet, vous serez autorisé à changer votre store pour un modèle répondant à vos spécifications.
Installation de stores dans une copropriété pour la première fois
Si vous envisagez d’installer un store banne pour la première fois dans votre logement en copropriété, la démarche est légèrement différente. L’autorisation de l’assemblée générale de copropriété est toujours indispensable, car l’installation de stores est considérée comme une modification de la façade. Après approbation de votre projet d’installation en assemblée générale, vous devrez déposer une déclaration de travaux à la mairie.
Les règles de copropriété concernant les stores sont strictes et peuvent varier en fonction de votre immeuble. Veillez à les respecter pour éviter des désaccords avec les autres copropriétaires et des problèmes juridiques. Commencez par consulter le règlement de copropriété et suivez la procédure d’autorisation appropriée. Cela étant dit, si vous remplacez votre store par un modèle identique, vous n’avez aucune autorisation à demander.
A lire aussi : Louer un appartement meublé : que dit la loi ?
