Temps de lecture : 4 minutesChaque patient a le droit d’accéder ou de consulter son dossier médical. Dans certains cas, un malade peut demander à le reprendre pour cause de déménagement ou raisons médicales. Si c’est votre cas, découvrez ci-après comment récupérer son dossier médical. Que contient un dossier médical ? Avant de lancer la procédure pour comment récupérer son dossier
Temps de lecture : 3 minutesUne société qui est déjà actuellement fermée vous doit de l’argent ou n’a pas respecté un contrat établi ? Sachez que vous avez des droits et pouvez y remédier. Dans cet article, découvrez quels sont vos recours contre elle et quelles actions entreprendre. Premier recours : une mise en demeure à l’amiable Comment se retourner contre une
Temps de lecture : 3 minutesVous allez déménager très prochainement et vous souhaitez savoir comment changer de bureau de vote ? Les démarches ne seront pas les mêmes si vous changez de commune, si vous restez dans la même commune ou si vous déménagez en dehors de la France. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire en fonction de chaque
Temps de lecture : 3 minutesDans le domaine de l’immobilier, il existe de nombreuses règles à respecter, notamment la loi Hoguet. Il s’agit d’une norme qui a été mise en place depuis 1970. C’est une législation qui s’adresse aux agents immobiliers, mandataires en vente de fonds de commerce et administrateurs de biens. Découvrez ci-après quel est l’objectif de cette clause. La
Temps de lecture : 3 minutesAvez-vous déjà entendu parler d’une œuvre de l’esprit ? Il s’agit d’une création issue de l’esprit humain, artistique ou intellectuelle. Et saviez-vous que l’œuvre de l’esprit humain bénéficiait d’un droit de protection appelé le droit d’auteur ? On vous explique tout, pour mieux comprendre les grands principes du droit d’auteur qui protège l’œuvre de l’esprit. Qu’est-ce qu’une œuvre
Temps de lecture : 2 minutesLe baptême est un rite ancestral, pratiqué par de nombreux peuples à travers le monde. Il peut être religieux ou civil, mais son objectif est toujours plus ou moins le même. Il s’agit de célébrer l’arrivée de l’enfant et de l’accueillir au sein de la famille ou de la communauté religieuse. Mais qu’il soit civil
Temps de lecture : 3 minutesPour avoir le droit de voter au cours d’une élection, que ce soit législative, présidentielle, départementale, municipale ou régionale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Découvrez ci-après quelles sont les pièces pour s’inscrire sur les listes électorales. Les conditions d’inscription sur la liste électorale Pour être inscrit sur une liste électorale, vous devez
Temps de lecture : 4 minutesLa protection des personnes et la conformité légale des installations de gaz dans une cuisine reposent sur des consignes précises encadrées par des obligations réglementaires. Comprendre les dispositions liées à la norme installation gaz, que ce soit pour une création ou une rénovation de cuisine à usage privé ou professionnel, permet d’éviter des dysfonctionnements et
Temps de lecture : 4 minutesCe contenu explore comment l’on peut suivre les règles liées aux ERP (Établissements Recevant du Public) tout en repensant ses aménagements intérieurs. La réglementation ERP peut constituer une base utile pour allier sécurité, accessibilité et confort, tout en ouvrant des possibilités d’aménagement fonctionnelles et réfléchies dans les espaces destinés au public. Norme ERP : Allier
Temps de lecture : 4 minutesLes normes relatives aux garde-corps jouent un rôle important dans la sécurisation des zones en hauteur, qu’il s’agisse d’environnements résidentiels, professionnels ou industriels. Elles encadrent notamment des paramètres tels que la hauteur, la résistance ou encore le choix des matériaux afin de limiter les risques de chute. Intégrées dès les premières étapes d’un projet de
Temps de lecture : 5 minutesLa construction d’une maison écologique et autonome demande une prise en compte des diverses normes et réglementations en vigueur. Ce guide présente les exigences actuelles, les certifications utiles pour bâtir un habitat économe en énergie et respectueux de l’environnement. Il aborde des aspects comme la RE2020, les principes d’autonomie énergétique, les matériaux issus de ressources
Temps de lecture : 5 minutesPour limiter les risques de litiges en construction, il convient de respecter certaines étapes administratives. Une organisation soignée, des contrats précis et une communication constante constituent des atouts majeurs pour mener un projet à terme dans de bonnes conditions. Que vous soyez un professionnel du bâtiment, un investisseur ou un particulier, bien connaître ces démarches
Temps de lecture : 4 minutesLes installations électriques dans les établissements recevant du public (ERP) sont encadrées par des réglementations comme la norme NF C 15-100. Ces règles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant, à faciliter l’accessibilité et à favoriser une gestion énergétique efficace. L’arrêté du 25 juin 1980 apporte des précisions sur les dispositions à prendre en
Temps de lecture : 4 minutesInstaller un éclairage de piscine peut sembler complexe, mais en prenant les précautions nécessaires et en acquérant les connaissances adéquates, il est envisageable de le réaliser soi-même. Ce guide détaille les étapes clés pour une installation sécurisée qui respecte les normes électriques et prend en compte l’aménagement de votre espace extérieur. De la sélection des
Temps de lecture : 4 minutesLes normes de durabilité ont un rôle structurant dans l’évolution des pratiques liées à la construction d’immeubles moins énergivores. Ces cadres réglementaires et certifications, tels que la RE2020, HQE ou encore ISO 21930, tendent à réduire l’empreinte carbone et à encourager l’émergence de projets immobiliers intégrant mieux les contraintes environnementales. En parallèle, ils cherchent à
Temps de lecture : 3 minutesL’essor du télétravail, accéléré par la crise sanitaire et les avancées technologiques, a transformé les conditions de travail. Mais quels sont les droits des télétravailleurs et les responsabilités des employeurs dans ce modèle ? Cet article explore les aspects juridiques, sociaux et économiques du télétravail, tout en mettant en avant ses atouts et ses limites
Temps de lecture : 2 minutesCe guide présente les principales règles légales encadrant la construction d’une terrasse en bois. Il explore les différences entre les types de terrasses et leurs implications administratives, ainsi que divers aspects techniques et liés à l’intégration environnementale. Législation et types de terrasses Les obligations réglementaires concernant la construction d’une terrasse en bois varient selon ses