Un city stade est un aménagement sportif mis en place par certaines collectivités locales pour offrir un terrain multisport à ses habitants. Afin de garantir la sécurité des joueurs et la qualité générale de l’ouvrage, la construction d’un city stade doit répondre à une réglementation stricte. Le point sur Normes Légales.
Respect du décret n° 96-495 du 4 Juin 1996
Plusieurs prestataires de services peuvent mettre en place un terrain multisport sur une commune : c’est le cas des professionnels spécialisés mais aussi des architectes urbains ou des paysagistes par exemple. Tous vont veiller à respecter les normes de sécurité du city stade afin de réduire les risques d’accidents dus à l’installation.
Pour que la pratique d’activités physiques individuelles et collectives soit parfaitement encadrée et sécurisée, les fabricants doivent ainsi respecter les exigences du décret n° 96-495 du 4 Juin 1996. En effet, depuis cette date, la réglementation impose certaines exigences aux équipements sportifs, notamment en ce qui concerne les cages de buts, les paniers de basket et autre accessoires en suspension.
Parmi les principaux critères qu’un fabricant doit respecter, le décret n° 96-495 du 4 Juin 1996 impose ainsi l’entretien régulier des installations avec la tenue d’un registre de contrôle. Tous les équipements doivent également présenter un système de fixation stable et robuste, inaccessible pour les usagers (pour éviter toute altération ou dégradation structurelle). Enfin, le fabricant doit garantir la robustesse des équipements du city stade : par exemple, le panier de basket doit supporter une charge de320 kilos et de 180 kilos pour une cage de but.
Respect de la norme NF-EN 15312
La sécurité étant un enjeu prioritaire pour éviter les accidents et valoriser le terrain multisport, un fabricant de city stade doit également proposer une installation répondant aux exigences de la norme NF-EN 15312, mise en place en Juin 2007 et succédant à la NF 52901.
La NF-EN 15312 s’attache à des critères de réalisation, d’occupation et de maintenance des city stade. Cette norme n’est pas obligatoire au sens légal, mais elle est très fortement recommandée pour éviter des accidents engageant la responsabilité des collectivités locales. Rédigée et mise en place avec l’aide d’experts du secteur, la norme NF-EN 15312 est donc essentielle à tout projet d’aménagement sécurisé.
Cette norme porte ainsi sur l’intégrité structurelle avec ou sans contact de la part des usagers ainsi que sur la production d’équipement visant à éviter toutes blessures (aucune partie saillante ou tranchante ne doit être fabriquée sur un city stade par exemple). La NF-EN 15312 vise également à empêcher les risques de cisaillement et d’écrasement et met l’accent sur le fait de ne pas encourager l’escalade. Enfin, elle précise que des informations légales (telles que le numéro de téléphone et/ou la dénomination de l’entreprise chargée de la maintenance) doivent être affichée sur le city stade.
Des professionnels habilités à cet exercice seront chargés de vérifier le respect de ces deux réglementations. Cette évaluation passera par exemple par le contrôle des matériaux utilisés, des techniques de travail et des processus de production, ainsi que sur le respect d’un savoir-faire rigoureux.
