Location : deux nouveaux diagnostics obligatoires

Location : deux nouveaux diagnostics obligatoires

Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer acheteurs et locataires sur l’état de certains aspects de leur futur logement : performance énergétique, plomb, amiante, termites, etc. Zoom sur deux nouveaux diagnostics obligatoires au 1er janvier 2018.

Mise en location : deux nouveaux diagnostics

Depuis le 1er juillet 2017, la modification de la loi Alur du 24 mars 2014 prévoit deux nouveaux diagnostics à fournir par le bailleur au locataire :

  • l’état de l’installation intérieure d’électricité
  • l’état de l’installation intérieure de gaz

Si cette pratique est entrée dans les mœurs peu à peu, elle est devenue obligatoire au 1er janvier 2018. Une fois ces deux diagnostics réalisés, leur validité est de 6 ans. Ces nouvelles réglementations redéfinissent en partie la notion de logement décent inscrit dans la loi.

A savoir que faire estimer un appartement à Paris et en réaliser le diagnostic coûtera légèrement moins cher qu’en province compte tenu de la plus forte concurrence entre les diagnostiqueurs. En règle générale, on évalue un diagnostic gaz à environ 100 euros et le diagnostic électrique entre 60 et 125 euros.

Que recensent ces diagnostics ?

Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité est réalisé de la même manière que lors de l’estimation d’une maison en vente. En effet, il concerne les parties privatives des locaux destinées à être habitées ainsi que leurs dépendances dans leur entièreté. Le diagnostiqueur accorde également une attention particulière au respect des exigences de sécurité (équipements fixes et les conditions de leur installation par exemple).

Le bailleur peut se passer de ce diagnostic si l’état de l’installation intérieure d’électricité a déjà été réalisé moins de 6 ans auparavant ou si celle-ci a fait l’objet d’une attestation de conformité.

Concernant l’état de l’installation intérieure de gaz, il recense :

  • l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (et tout autre appareil alimenté au gaz)
  • l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz
  • les conditions d’aération et d’évacuation des locaux où fonctionnent des appareils à gaz

Tous les diagnostics à fournir en 2018

Lors d’une mise en location d’un bien à partir du 1er janvier 2018, le bailleur doit fournir les diagnostics suivants au locataire :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Etat de l’installation intérieure d’électricité
  • Etat de l’installation intérieure de gaz
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • Absence ou présence d’amiante
  • (Rare) Etat des risques naturels et technologiques

A partir du 1er juillet 2018, un logement sera considéré décent s’il permet une aération suffisante (renouvellement de l’air et évacuation de l’humidité).

En savoir plus sur les diagnostics avant la vente d’une maison neuve

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