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La prévoyance en entreprise est-elle obligatoire ?

À l’inverse de la mutuelle santé toujours obligatoire en entreprise, l’assurance prévoyance collective s’impose que dans certains cas de figure. Quelles garanties couvre-t-elle ? Quel type de contrat souscrire ? On vous répond.

Qu’est-ce qu’une prévoyance d’entreprise ?

L’objet d’une prévoyance d’entreprise est de doter les salariés d’une assurance complémentaire. Cela en cas de survenue de certains risques liés à la personne.

L’assurance prévoyance est à distinguer de la mutuelle santé, qui vient compléter le remboursement des frais liés aux soins médicaux. Alors que l’assurance prévoyance anticipe certains accidents en garantissant le maintien du niveau de vie.

De fait, la prévoyance d’entreprise, comme la prévoyance individuelle, couvre principalement :

  • l’incapacité de travailler, avec le versement d’indemnités journalières complémentaires ;
  • l’invalidité totale ou partielle, avec le versement d’une rente ;
  • le décès, avec le versement d’un capital aux ayants droit.

D’autres garanties peuvent être souscrites par l’entreprise en fonction de certains risques spécifiques à son activité. Par exemple, un ouvrier BTP et un chauffeur poids lourd ne s’exposent pas aux mêmes risques au travail.

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La prévoyance collective d’entreprise est-elle obligatoire ?

Si la mutuelle santé est obligatoire depuis 2016 dans toutes les entreprises, l’assurance prévoyance n’est obligatoire que :

  • si une convention collective l’impose ;
  • si des accords de branche l’imposent ;
  • si l’entreprise emploie des salariés cadres ou assimilés.

Les deux premières situations sont logiques. Les salariés visés par une convention collective ou un accord de branche travaillent souvent dans des secteurs à risques. La prévoyance pour les cadres est-elle obligatoire ? S’agissant des salariés cadres, l’obligation tient à une très ancienne convention et cible en particulier le risque du décès.

Bien sûr, une entreprise qui n’y est pas contrainte a néanmoins la liberté de souscrire un régime collectif de prévoyance. Cette initiative constitue même un plus pour les salariés non couverts par une telle assurance prévoyance.

Comment choisir un contrat de prévoyance d’entreprise ?

Heureusement, une entreprise contrainte par la mise en place d’un contrat d’assurance prévoyance est libre de choisir son assureur. Les sociétés d’assurance sont néanmoins nombreuses et les formules, tarifs et conditions très différents d’un assureur à l’autre. Il faudra alors solliciter un maximum d’organismes et faire jouer la concurrence. Il existe des contrats-groupes destinés aux PME, et des offres sur mesure destinées aux entreprises de plus de 50 salariés.

Il faut enfin savoir qu’en général, les cotisations d’une prévoyance collective sont partagées entre l’employeur et le salarié. Certaines enseignes vont toutefois plus loin en prenant en charge la totalité du coût d’une telle couverture.

Auteur : Nicolas G.