Temps de lecture : 3 minutesAvez-vous déjà entendu parler d’une œuvre de l’esprit ? Il s’agit d’une création issue de l’esprit humain, artistique ou intellectuelle. Et saviez-vous que l’œuvre de l’esprit humain bénéficiait d’un droit de protection appelé le droit d’auteur ? On vous explique tout, pour mieux comprendre les grands principes du droit d’auteur qui protège l’œuvre de l’esprit. Qu’est-ce qu’une œuvre
Temps de lecture : 2 minutesC’est le 1er juillet 2022 que la Commission européenne a publié une nouvelle liste de dérogations nationales autorisées au sein de sa décision d’exécution (UE) 2022/1095 datant du 29 juin 2022. Cette liste concerne le transport de marchandises dangereuses par route et donc la réglementation ADR – Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses
Temps de lecture : 2 minutesÀ l’échelle européenne, la réglementation concernant le marché des batteries évolue selon les dernières normes en vigueur. Cela tient, entre autres, à de nouveaux indices de rendement relatifs à leurs performances. Retour sur les grandes particularités liées à la norme européenne d’identification des batteries. Pourquoi imposer une norme européenne sur l’identification des batteries ? En
Temps de lecture : 2 minutesLe baptême est un rite ancestral, pratiqué par de nombreux peuples à travers le monde. Il peut être religieux ou civil, mais son objectif est toujours plus ou moins le même. Il s’agit de célébrer l’arrivée de l’enfant et de l’accueillir au sein de la famille ou de la communauté religieuse. Mais qu’il soit civil
Temps de lecture : 3 minutesPour avoir le droit de voter au cours d’une élection, que ce soit législative, présidentielle, départementale, municipale ou régionale, vous devez vous inscrire sur la liste électorale. Découvrez ci-après quelles sont les pièces pour s’inscrire sur les listes électorales. Les conditions d’inscription sur la liste électorale Pour être inscrit sur une liste électorale, vous devez
Temps de lecture : 2 minutesLe milieu de la chaudronnerie est régi par de nombreuses règles et normes. Elles sont là pour assurer la plus grande qualité des équipements produits. Elles aident aussi les acteurs du milieu à effectuer leur travail en toute sécurité. Découvrez les principales normes qui sont appliquées dans ce secteur d’activité. La norme ISO 9001 La
Temps de lecture : 2 minutesÀ l’inverse de la mutuelle santé toujours obligatoire en entreprise, l’assurance prévoyance collective s’impose que dans certains cas de figure. Quelles garanties couvre-t-elle ? Quel type de contrat souscrire ? On vous répond. Qu’est-ce qu’une prévoyance d’entreprise ? L’objet d’une prévoyance d’entreprise est de doter les salariés d’une assurance complémentaire. Cela en cas de survenue
Temps de lecture : 2 minutesMalheureusement, chaque année, plusieurs centaines, voire même plusieurs milliers de Françaises et de Français sont victime d’une agression physique. Ce type d’agression se caractérise principalement par le fait qu’une victime reçoive des coups portés par un agresseur. Or, cette agression peut s’accompagner d’un préjudice physique (et même moral). Dans ce cas de figure, il devient
Temps de lecture : 2 minutesLa généralisation du télétravail a développé les solutions de visioconférence en entreprises. Parmi les outils qui existent, tous n’ont pas les mêmes fonctionnalités. En fonction de votre équipement actuel, de la réunion, du nombre d’employés ainsi que leur géolocalisation, le type d’outil à choisir va être différent. Quels sont les outils qui existent sur le
Temps de lecture : 2 minutesLe Code civil autorise tout propriétaire à clôturer son terrain. La clôture est à cheval entre votre jardin et celui de votre voisin ? Vous devez alors en assurer les frais conjointement. Ce peut être une bonne manière d’échanger avec votre voisinage. Mais si l’accord se transforme en conflit, la gestion de cette séparation peut